Principaux points de la plate-forme politique l'Action Souverainiste  (*)

Document de travail en révision

Télécharger le document complet en format PDF

Le Québec ne prendra vraiment son envol comme société mature et comme nation distincte et prospère en Amérique du nord que s’il détient le plein contrôle de tous les leviers nécessaires à son développement économique, politique, culturel et social.

L’Action Souverainiste croit que le peuple québécois répondra bien à l’invitation d'affirmer sa Souveraineté si on le place dans un contexte gagnant, et la mise en place d’un tel contexte est très précisément le premier objectif que se fixe l’Action Souverainiste en se présentant devant le peuple du Québec avec la présente plate-forme politique.

1. On doit régler la question du déséquilibre fiscal

La mondialisation et la pression économique qu’elle entraîne sont des phénomènes auxquels le Québec devra faire face de plus en plus au troisième millénaire.

L’économie du Québec reste fragile et même avec un fort taux de taxation on a du mal à soutenir l’offre de services publics aux citoyens face à toutes les pressions inflationnistes qui s’exercent sur notre économie. Le Québec a donc besoin de toutes ses ressources fiscales pour moderniser notre société pour affronter le troisième millénaire et pour empêcher la désertification de nos régions.

L'avenir du Québec dépend du succès du rapatriement de notre autonomie fiscale. L'Action Souverainiste en est convaincue à un point tel qu'elle est prête à proposer des amendements à la loi 99, amendements visant à lui donner une portée constitutionnelle et ainsi de permettre au Québec d’encadrer le droit d'Ottawa de prélever des taxes et des impôts au Québec. Au sens large, l’Action Souverainiste propose de revoir le pouvoir de dépenser d’Ottawa et de rapatrier au Québec le plein contrôle de sa fiscalité.

2. Un nouveau modèle de société centré sur la prospérité des régions

En ce début de troisième millénaire il n’est pas acceptable, ni humainement ni moralement, que dans un pays aussi développé et prospère que le Québec qu’il existe autant d’écart de richesse et d’accessibilité aux services publics, aux niveaux de formation, à la qualité de logement et aux perspectives d’avenir entre les régions et les grandes villes centre.

La concentration vers les grandes villes centre, parce que trop coûteuse pour notre société, tant sur le plan humain que sur le plan économique, doit être réévaluée.

Pour minimiser ses coûts sociaux et pour poursuivre son développement économique et arrêter la désertification de nos régions le Québec doit prendre du recul et avoir une vision à long terme du Québec afin de poser des gestes important immédiatement pour entre autres, enrayer la désertification des régions et relancer sa natalité.

Afin d’activer la croissance économique et de favoriser le développement rapide d’industries diverses, l’Action Souverainiste propose un modèle de société où les régions, dûment équipées avec les pouvoirs et avec les ressources requises, seront au cœur du développement économique et social du Québec, comme elles l’ont souvent réclamé.

3. Faire de la famille et de la relance de la natalité au Québec une priorité nationale

La famille, particulièrement au Québec, est le creuset où nos valeurs de respect, de dialogue, de compréhension, d’entraide, de partage et d’amour se fondent pour nous façonner et nous donner notre caractère distinct qui identifie et qui fait la fierté de la nation québécoise. C’est aussi par une vie familiale épanouie que naît la tolérance et la solidarité sociale.

Pour l’Action Souverainiste la famille est une institution primordiale à notre survie. La famille est placée au cœur du nouveau modèle de société dont le Québec doit se doter, car c’est par des familles fortes qu’on assurera notre survie et que la nation québécoise se perpétuera.

Comme dans tous les pays occidentaux la dénatalité au Québec a depuis quelques années atteint un seuil critique. Le Québec se meurt. C'est un fait et nous devons réagir énergiquement avant que le Québec et l'identité québécoise ne soit perdus à jamais.

L'Action Souverainiste estime qu'il ne faut pas avoir peur d'imaginer de nouvelles formules pour favoriser les familles plus nombreuses et elle propose au peuple du Québec de mettre de l'avant des mesures incitatives importantes pour promouvoir la natalité, d'une part en donnant des allocations importantes à la naissance et d'autre part, en garantissant un supplément de revenu aux familles à revenus plus modestes pour aider au retour des familles nombreuses.

Une nouvelle politique de la famille devrait donc consolider nos acquis et permettre de redéfinir la famille face à la nation québécoise pour en faire une valeur fondamentale pour la survie de notre peuple dans la société de demain et dans un Québec Souverain.

4. Il faut affirmer notre Souveraineté en tant que peuple, en tant que Nation et en tant que Pays à part entière

Depuis le début de sa vie politique moderne, le peuple québécois s’est trop souvent trouvé brimé dans le système constitutionnel Canadien actuel et on l’a vu dans notre passé récent que toutes les tentatives de réforme du fédéralisme (même infime) ont toujours échoué.

Plusieurs volumes ont été écrit sur le sujet… Notre histoire nous enseigne que tous les premiers ministres du Québec ont dit, à un moment ou à un autre de leur mandat, que nous voulons «  … être maître chez-nous … » les Québécois veulent être maître et contrôler leur destinée. Si le fédéralisme les en empêche, on doit modifier la formule… et si c’est impossible… on doit se séparer du Canada…

Les exemples d'ingérences et d’abus de pouvoir du fédéralisme sont nombreux et ne cessent de faire les manchettes des médias.

En mars 2002 le rapport de la Commission Séguin sur le «Déséquilibre fiscal...» nous apprenait que l'inéquité fiscale se creuse entre le gouvernement central et le Québec et que le gouvernement fédéral accumule encore des surplus injustifiés (plus de 100 milliards $ sur 5 ans), privant par des coupures de transferts toutes les provinces et les Québec en particulier des argents normalement nécessaires pour administrer les programmes dévolus aux provinces. Au Québec on estime que ce «manque à gagner» représente plus de 50 millions $ par semaine.

Une autre attaque récente du système fédéral contre le Québec a été la loi C-20, une attaque contre la démocratique, une attaque menée contre le droit des québécois de déterminer démocratiquement leur avenir par voie d'un référendum. Sous le couvert de forcer l’utilisation d’une question claire dans un prochain référendum, par cette loi le gouvernement fédéral à Ottawa veut subordonner le droit des québécois et de leur gouvernement à s’autodéterminer en soumettant leur décision à une évaluation de validité faite par le gouvernement fédéral central.

Ces deux exemples sont des cas récents qui ont été abondamment couverts dans les médias.

 

5. Se doter des outils sociaux et économiques qui assureront la justice sociale et la prospérité d'un Québec Souverain

Consulter le document sur la plate-forme détaillée pour d'autres mesures visant :

• La Santé,
• L'Éducation,
• La place des femmes et de notre jeunesse dans notre société,
• La prise en charge d’une population vieillissante et de nos aînés,
• La lutte à la pauvreté et l'élimination de la misère au Québec,
• La protection de notre langue et l’intégration culturelle, pour démontrer que nous formons une société inclusive,
• Une nouvelle politique d'intégration populaire garantissant le respect des citoyens et de la démocratie en plaçant le peuple québécois au cœur de nos préoccupations et en plein contrôle de sa destinée.
   

5a. Mettre de l'avant une approche incitative pour l’épanouissement du français et de notre culture

Entre autres avec des mesures :

• Reconnaissant que la langue est une façon de vivre et de s’affirmer en tant que peuple.
• D'investissement dans la promotion du français par des incitatifs tant sur le plan financier que pédagogique partout où le français est en déclin ou est menacé pour amener les allophones et les immigrants à s'intégrer au Québec et à adopter le français comme langue d'usage courante.
• De reconnaissance financière accordée à une famille d'immigrant ou à une entité qui s'est bien intégrée au français et qui a fait du français sa langue privilégiée.

Vous avez des idées et vous voulez contribuer ?
Faites parvenir vos propositions à Robert Graveline

(*) En attente d'accréditation

6. Les grandes lignes du processus politique et juridique nécessaire pour affirmer La Souveraineté du Québec

Échéancier global

A1 - Définitions de la "Constitution du Québec" et intégrer la Charte canadienne des droits de la personne à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ?

A2 - Préparation d'un plan de transfert des pouvoirs et des responsabilités d'Ottawa vers Québec (plan - A d'Indépendance pour concrétiser la reconnaissance de la Souveraineté du Québec)

A3 - Élaboration d'ententes avec les représentants des communautés minoritaires québécoises

A4 - Consultations de la population du Québec

A5 - Évaluation de la faisabilité sociale, politique et économique

A6 - Négociations avec le Gouvernement fédéral du Canada (nationalité, passeport, devise, etc...)

A6.1 - Plan de transition

A6.2 - Garanties de stabilité économique

A6.3 - Garanties de stabilité politique

A7 - Évaluation de la faisabilité politique et économique face au Canada

A8 - Négociations de "support à la transition" avec les Gouvernements amis (reconduction des principales ententes).

A8.1 - Plan de transition

A8.2 - Garanties de stabilité économique

A8.3 - Garanties de stabilité politique

A9 - Évaluation de la faisabilité politique et économique sur la scène internationale.

A10 - Élaboration de "La Question Référendaire"

A10.1 - Validation de "La Question Référendaire"

A10.2 - Approbation de "La Question Référendaire"

A11 - Diffusion du projet de Société québécoise et des ententes négociées

A12 - Tribunes d'information populaire

A13 - Évaluation de la faisabilité sociale, politique et économique

A14 - Référendum sur la Souveraineté du Québec

A15 - Évaluation des résultats du référendum et si "La Réponse" données par "le peuple québécois" est favorable (selon les règles établies) :

A15.1 - Proclamation par le Québec de son Indépendance et affirmation de Sa Souveraineté

A15.2 - Proclamation par le Canada de la liberté du Québec et reconnaissance de sa Souveraineté