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«..... Il faut donc concevoir le recours au référendum en
lien avec le Québec seul. Il faut prendre acte d'une rupture que consacre le Clarity en même temps qu'il faille, pour soimême, rompre avec ce qui l'a
rendu possible.....»
Une démarche souveraine
On peut donc concevoir un cadre stratégique défini en fonction de l'exercice
du droit à l'autodétermination dans un contexte où le Québec est à lui-même
sa seule référence. Il faut le dire haut et fort : les souverainistes
placent les Québécoises et les Québécois au centre de leur monde. C'est dire
que l'action d'un gouvernement souverainiste doit viser essentiellement à
mettre en place les lois, les institutions et les moyens qui permettront de
le faire. C'est en ce sens qu'il mettra à mort la logique provinciale. Ce
n'est pas la population de la province de Québec qui sera conviée à dessiner
le Québec indépendant mais bien le peuple québécois tel qu'il peut
s'exprimer dans les formes qu'il est seul à définir et à contrôler. C'est le
Canada qui nous divise mais c'est autour du Québec que nous voulons que nous
ferons notre unité.
Sans prétendre épuiser le sujet, il est néanmoins possible de tracer les
grandes lignes de ce que pourrait être, schématiquement, le cadre
stratégique et la démarche d'accession à l'indépendance.
• L'élection d'un parti souverainiste est un moment inaugural. Le
parti souverainiste élu a le mandat de mettre en place l'appareil législatif
et administratif pour réaliser la souveraineté.
• Promulgation d'une constitution provisoire. La loi 99 adoptée par
l'Assemblée nationale peut constituer le noyau dur de cette constitution
provisoire. Son but est de marquer qu'un gouvernement souverainiste n'est
pas un gouvernement provincial. La constitution comporterait en conséquence
des ajouts substantiels à la loi 99, entre autres :
• Création d'une citoyenneté québécoise définissant l'éligibilité et
les conditions de participation au processus constituant qui mettra au monde
le Québec indépendant.
• Création d'une cour constitutionnelle québécoise ayant juridiction
sur toutes les compétences constitutionnelles définies à l'Acte d'Amérique
du Nord britannique de 1867. Le Québec proclame qu'il a l'autorité sur tous
les domaines de compétence sauf sur ceux qui sont nommément attribués au
gouvernement fédéral. La ratification d'une constitution par voie
référendaire viendra remplacer cette constitution provisoire et elle
constituera une proclamation d'indépendance.
• Convocation d'une commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée
d'élaborer la Constitution du Québec indépendant. Cette commission
aurait dix huit mois pour élaborer un projet. Le projet peut évidemment
contenir les balises dans lesquelles le Gouvernement du Québec entend
conduire les discussions avec Ottawa pour ce qui est du partage des biens,
de la dette, du calendrier de dévolution etc.
• Création d'un comité d'observateurs internationaux qui pourront
témoigner de la transparence et de l'intégrité démocratique de la démarche.
Ce comité aura également le mandat de rendre compte de la démarche
référendaire de ratification.
• Référendum de ratification de la Constitution. La campagne
référendaire portera sur les mérites intrinsèques de ce projet. Dessine-t-il
les contours du Québec que nous voulons ?
• S'il est ratifié, le référendum devient exécutoire, le Québec devient
indépendant ipso facto.
• Si le projet est rejeté, plusieurs scénarios sont plausibles. Celui qui a
le plus grand potentiel : la convocation d'une Assemblée constituante tenue
de faire le point et mandatée pour faire une proposition de ralliement qui
pourrait consister soit en une série d'amendements à la constitution
provisoire, soit en un nouveau projet complet de constitution.
• Le nouveau texte issu de la Constituante serait soumis à ratification lors
du scrutin électoral de fin de mandat. Les
partis politiques auraient alors le devoir de faire campagne pour ou contre,
de proposer de l'amender, le bonifier
etc.
On le voit, c'est une démarche qui suppose et met en acte le peuple du
Québec et son Assemblée nationale comme seule instance de légitimité. On
peut aisément imaginer qu'Ottawa ne restera pas indifférent. Mais le combat,
dès lors, se fera sur une idée très précise non pas seulement du statut du
Québec mais de la forme juridique qu'il entend se donner comme meilleur
soutien d'expression et de développement de la nation. Une constitution
ratifiée par le peuple à l'occasion d'un référendum, voilà une légitimité
puissante qui neutralisera les arguties du Clarity Bill. Voilà également qui
balisera le discours des inconditionnels du Canada : ils auront le fardeau
de démontrer que cette constitution servira moins bien notre peuple que le
Canada unitaire.
Tout le processus évoqué doit pouvoir se tenir dans un
seul mandat. Le Québec n'a plus les moyens de se laisser ballotter par le
Canada. L'action déstructurante des politiques canadian menace non seulement
nos acquis, elle compromet notre capacité de conduire nos propres affaires
car elle produit d'ores et déjà des lézardes profondes et inquiétantes dans
la cohésion sociale et nationale. L'indépendance n'est pas seulement
souhaitable. Elle est nécessaire et chaque jour qui passe la rend plus
urgente. C'est une nécessité vitale.
Un programme de mobilisation nationale
L'avenir du Parti Québécois se joue sur sa capacité de renouvellement. Ce
n'est pas tant l'argumentaire de la souveraineté qui doit être remis à jour
que la façon de se la représenter pour mieux la réaliser. Il faut se
débarrasser de l'obsession référendaire et se concentrer sur une action
militante centrée non pas seulement sur des abstractions eu égard au statut
politique mais bien surtout sur le visage concret du Québec que nous
voulons. Pour faire bonne mesure, il faudra certes revenir plusieurs fois et
de bien des manières sur les perspectives ici évoquées mais il faudra aussi
s'imposer de réfléchir sur le programme de gouverne qui devra accompagner la
démarche. On peut certes imaginer une refonte du programme, réviser les
engagements etc. la voie la plus porteuse reste sans conteste, celle de la
simplicité.
La prochaine élection ne doit pas être une élection provinciale ordinaire.
Cette fois-là sera la bonne. Il faut lancer une offensive de tous les
diables pour en finir avec le rapetissement provincial. Au train où vont les
choses les libéraux de Jean Charest auront laissé le Québec dans un état
lamentable de résignation et de consentement à une vie nationale disloquée,
totalement à la merci d'un Canada plus hostile que jamais à reconnaître ce
que nous sommes et voulons être. Il n'y aura pas de temps à perdre à
imaginer des propositions de rafistolage des structures provinciales. Il
faudra penser à rénover entièrement la maison Québec.
Un Programme de mobilisation nationale devrait traduire en quelques
projets majeurs, l'urgence d'agir enfin dans le sens de nos intérêts
nationaux. On pourrait imaginer, par exemple, une brève liste, disons, dix
projets pour lancer le Québec sur la voie de son développement national. Il
s'agirait de dix grands projets fondateurs, de véritables grands gestes
d'arrachement, traduisant notre audace et notre volonté de réunir enfin en
un ensemble cohérent les conditions de réalisation du formidable potentiel
de notre peuple. Conduits dans autant de domaines névralgiques, ces projets
lanceraient la véritable mobilisation qui donnerait forme et incarnation au
pays que nous portons en nous depuis quatre siècles. Avant de les définir,
il faudra d'abord s'assurer d'accorder nos moyens et nos volontés dans un
cadre stratégique approprié. Et choisir de miser sur notre capacité de
dépassement.
Le Québec est un fleuve puissant dont toute l'énergie se perd dans le delta
marécageux de la rhétorique compensatoire. Il faut renouer avec l'esprit du
large. Le Québec est notre pays. Nous le ferons dans la force des vers de
Miron, avec le souffle des poèmes de Perrault et avec toute l'audace
refoulée dans les siècles de l'hiver. Nous sommes nés pour être libres. Nous
ferons le pays. Dans le labeur et l'acharnation. Pour que notre voix porte
et que tous les humains de la terre y entendent vibrer les accents du
partage et de l'espérance.
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