La souveraineté du Québec est économiquement viable
Source :
http://www.republiquelibre.org/cousture/SOUVERAIN.HTM
Pays souverain ou province canadienne? Voilà le dilemme devant lequel les
Québécois se retrouvent à un moment ou à un autre de leur vie. Lorsqu'un
référendum approche pour trancher la question, les uns prétendent qu'un Québec
indépendant ne serait pas viable, les autres disent le contraire. Voici quelques
articles qui devraient vous aider à vous faire une idée sur ce sujet.
La Presse, mardi le 15 octobre 1991, page B1.
UN QUÉBEC SOUVERAIN SERAIT PLUS PROSPÈRE, SELON L'ÉCONOMISTE JANE
JACOBS
Presse Canadienne
Une spécialiste torontoise
des questions de développement économique urbain, Mme Jane Jacobs, a affirmé
hier que le Québec deviendrait plus prospère s'il
proclamait sa souveraineté. Mme Jacobs est bien connue dans les
milieux universitaires canadiens et étrangers, où ses livres sur la richesse
engendrée par les villes sont fortement conseillés.
Dans une entrevue,
l'éminente économiste a prédit l'échec des pourparlers
constitutionnels, à cause des différences
«irréconciliables» entre le Québec et le Canada anglais. Mais pour le
Québec, a-t-elle dit, ce sera une bonne chose, puisque les propositions
constitutionnelles du gouvernement fédéral auraient pour effet de réduire le
contrôle de la province sur sa propre économie.
La situation économique
du Québec au sein de la confédération canadienne n'est d'ailleurs pas tellement
reluisante actuellement, a-t-elle fait remarquer. «Comment quelqu'un
peut-il soutenir que le Québec se trouve mieux économiquement à l'intérieur du
Canada?», a-t-elle demandé.
«Au cours des 10 dernières
années qui ont suivi le référendum de 1980, a-t-elle constaté,
Montréal a sombré graduellement dans un état de ville provinciale de
seconde classe, après avoir joué un rôle proéminent. Je suis convaincue que
cela va continuer, si le Québec persiste à faire
partie du Canada.»
Les adversaires de l'indépendance, a noté Mme
Jacobs, prétendent que les autres provinces canadiennes
vont mettre fin à leurs relations économiques avec le Québec, s'il se
sépare. Pour elle, cependant, il est impensable que les producteurs de boeuf de
l'Alberta, par exemple, ferment leurs ranches plutôt que de vendre leur viande
aux consommateurs québécois, ou que les travailleurs d'industries ontariennes
choisissent volontairement le chômage pour punir les Québécois.
Dans la
même veine, a-t-elle poursuivi, les menaces de retirer
les investissements du Québec ne sont pas fondées. Si les grandes
banques canadiennes, par exemple, décident de désinvestir, les Québécois vont
rapidement transférer leurs épargnes au Mouvement Desjardins et à d'autres
institutions québécoises. Il ne faut pas oublier, à ce sujet, que le taux
d'épargne des Québécois est supérieur à celui des autres Canadiens, a-t-elle
souligné.
Reste la question de la monnaie. Mme Jacobs croit qu'une devise québécoise représente trop d'avantages pour que le
Québec maintienne la devise canadienne plus que quelques années après
l'indépendance. La valeur d'une devise, a-t-elle dit, dépend de plusieurs
facteurs, don't le volume des importations et des exportations, le taux
d'intérêt et la politique fiscale et sociale. «La valeur du dollar
canadien est largement déterminée par ce qui se produit à Toronto et aux
environs, parce que c'est la région économique la plus puissante du
pays, a-t-elle constaté. Mais cela peut être très mauvais pour les
provinces de l'Atlantique ou le Québec.»
Une devise québécoise,
selon elle, produirait une hausse des exportations
québécoises, ce qui procurerait de l'argent pour les importations et
les investissements et engendrait la croissance
économique.
| Note du webmestre: L'article suivant pourrait sembler sans
intérêt à première vue, puisque la prédiction qui y est faite ne s'est pas
réalisée. Toutefois, rappelons-nous que les auteurs étaient bien prêts de
la réalité, leur scénario et conclusions demeurent donc valides et
intéressants. Après tout, le Québec est presque devenu indépendant un an
plus tôt qu'ils ne l'avaient prévu et si ce n'était de certaines
manoeuvres illégales, les prévisions de cet article seraient très
possiblement devenues une réalité. |
La Presse, lundi le 13 janvier 1992, page B1.
UN QUÉBEC INDÉPENDANT EN 1996, PRÉDIT LA WORLD FUTURE
SOCIETY
Marie Tison de la Presse Canadienne,
Washington
Le Québec se séparera du reste du Canada en 1996, et les
provinces restantes se joindront une à une aux États-Unis d'ici 2010.
Il
s'agit là d'une prédiction de deux membres de la World Future
Society, une organisation scientifique à but non lucratif, basée dans la
région de Washington, qui sonde l'avenir dans différents domaines comme
l'économie, la politique et l'environnement.
Dans un livre intitulé
«Crystal Globe», deux des membres de la société, MM. Marvin Cetron
et Owen Davies, ont traité entre autres du Québec et du Canada dans un chapitre
intitulé : «55 United States, and Quebec». Ils ont prédit que le
Québec se séparera, probablement en 1996, et que le Canada cessera d'exister.
Ils ont expliqué qu'après le départ du Québec, les quatre provinces de
l'Atlantique se joindront aux États-Unis pour former un État. Plus tard, ce sera
au tour de l'Ontario, qui devinedra un État à lui seul, et les provinces de
l'Ouest, qui constitueront deux États distincts.
Départ
inévitable
Les auteurs ont affirmé que le
départ du Québec est inévitable, que le concept même du Canada, une
nation avec deux cultures, deux langues et deux systèmes juridiques, est peu
réaliste, et qu'il y a finalement peu de choses qui lient
les deux peuples. Ils ont ajouté que le ressentiment des provinces de
l'Ouest et de l'Atlantique face au Canada central contribuait à exacerber les
forces centrifuges de la fédération canadienne.
Les auteurs croient que
le statu quo est peu probable. Ils se demandent également comment le Québec pourrait réussir à obtenir davantage de pouvoirs
d'Ottawa, alors que le Canada anglais a rejeté les conditions
minimales de l'Accord du lac
Meech. Ils ne croient pas plus possible la division du Canada en quatre ou
cinq régions semi-autonomes, parce que l'Ontario et le Québec continueraient à
dominer la fédération.
Le pays pourrait toujours se séparer en deux, le
Québec et le reste du Canada, dans une fédération moins serrée ou une
confédération. Mais «c'est un privilège que 20 millions de Canadiens ne
seront pas prêts à donner», ont-ils écrit.
Séparation
Reste la séparation du Québec. Les auteurs croient que les Québécois, en
voyant s'étirer interminablement les chassés-croisés constitutionnels de l'après
Meech, seront de plus en plus nombreux à favoriser la souveraineté. Vers 1996,
la pression politique sera telle qu'un référendum sera nécessaire, ont affirmé
les auteurs.
Mais une fois le Québec parti, le Canada perdra le quart de
son produit national brut, une bonne partie de la base fiscale qui lui
permettait d'offrir des programmes sociaux, et le concept de multiculturalisme
qui le caractérisait. En fait, les diverses régions qui resteront auront peu en
commun, ont écrit MM. Cetron et Davies. Les provinces de l'Atlantique ont plus
d'affinités avec le Maine qu'avec l'Ontario, et les provinces de l'Ouest sont
très semblables au Wyoming, aux Dakotas et au Montana, ont-ils expliqués.
«En faisant partie des États-Unis, ces provinces pourraient faire cause
commune avec les États voisins et avoir plus d'influence à Washington qu'elles
n'en ont présentement avec Ottawa», ont suggéré les auteurs.
Quant au Québec, il serait aussi populeux et
prospère que la Suisse, tout en étant trois fois plus grand, ont-ils
ajouté.
| Note du webmestre: L'article suivant est très intéressant car
il traite d'un sujet qui inquiète beaucoup de gens: le partage de la dette
canadienne. L'article offre plusieurs sénarios possibles, mais il en
ressort clairement qu'un Québec indépendant serait nettement en position
de force lors d'éventuelles négociations avec le Canada puisqu'il n'est
pas légalement tenu de partager sa dette. |
La Presse, mardi le 14 janvier 1992, page B1.
UN QUÉBEC INDÉPENDANT N'AURAIT RIEN À PAYER POUR LES BIENS D'OTTAWA
SUR SON TERRITOIRE
Suzanne Dansereau de la Presse Canadienne,
Toronto
En vertu du froit international, le Québec, s'il se
séparait du Canada, deviendrait automatiquement
propriétaire de tous les biens d'Ottawa sur son territoire et ce, sans avoir à
verser la moindre indemnité, révèle une étude effectuée par
l'Institut C.D. Howe.
Dans cette étude, la huitième d'une série
de 14 études consacrées aux aspects économiques de la crise constitutionnelle,
les avocats Daniel Desjardins et Claude Gendron écrivent qu'en vertu du principe
de la souveraineté territoriale, «les biens, les actifs financiers et
aussi probablement les sociétés de la Couronne appartenant à l'État prédécesseur
(le Canada) et situés sur le territoire de l'État successeur (le Québec),
seraient dévolus à ce dernier.»
Le principe de la souveraineté
territoriale est codifié dans la convention de Vienne sur la succession
d'États en matière de biens, archives et dettes. Cette convention internationale
n'est pas encore en vigueur et le Canada fait partie des pays qui s'y
opposent - ils sont minoritaires - mais selon MM. Desjardins et Gendron,
le principe est trop reconnu pour que le Canada refuse
d'y adhérer. Les exemples foissonnent, écrivent-ils: l'Inde, le
Pakistan, le Sri Lanka, la Birmanie…
Et de plus, ajoutent les auteurs,
la dévolution ne comporte pas forcément l'obligation
d'une compensation quelconque.
La fameuse dette
En regard du partage du passif - la fameuse dette - les auteurs font
la distinction entre la responsabilité d'un Québec indépendant devant les
créanciers du Canada et l'obligation d'assumer la dette du Canada.
Les auteurs écrivent que le Québec n'est pas lié
légalement par les emprunts d'argent qu'Ottawa a effectués auprès des
marchés canadiens ou étrangers pour financer son déficit. «Cette
proposition, font-ils remarquer, s'accorde d'ailleurs avec le
principe de l'effet relatif des contrats qui veut qu'un engagement entre deux
parties (ici le Canada et ses créanciers) n'ait d'effet qu'entre ses
parties.»
Pour ce qui est de la dette, les auteurs écrivent que
les avis sont partagés, mais que la Convention de Vienne exige un «partage
équitable» de la dette et qu'il serait «difficilement
justifiable» de refuser de l'assumer.
Et c'est alors que surgit
la question la plus complexe et où les opinions sont les plus diversifiées:
comment établir la part qui serait dévolue au Québec? Desjardins et Gendron ne
peuvent donner une expertise économique sur cette question, puisqu'ils sont des
avocats et non des économistes.
Mais ils indiquent que deux options
sont possibles: soit que le Québec n'assume pas la part de la dette liée aux
actifs qui lui sont dévolus, soit qu'il assume une partie de la dette générale
en fonction d'une formule qui devra être négociée avec Ottawa.
Le C.D.
Howe préfère nettement la dernière option et a fait appel aux économistes Paul
Boothe, Barbara Johnson et Karrin Powys-Lybbe pour étudier quatre
formules: une version modifiée de la formule du Secrétariat de la Commission
Bélanger-Campeau; une formule fondée sur le produit intérieur brut; une autre
fondée sur le taux de population et une dernière fondée sur les «avantages
historiques» don't chaque province a bénéficié grâce à son appartenance à la
fédération canadienne.
Selon les formules utilisées, la part du Québec
pourrait varier entre un sixième (16,6 pour cent) et un tiers (32 pour cent)
de la dette totale.
Avantages historiques
La formule
la plus avantageuse pour le Québec est celle de la Commission
Bélanger-Campeau, en vertu de laquelle la part de la dette pour les
Québécois se chiffrerait à 66,3 milliards. La plus désavantageuse est celle des
avantages historiques, en vertu de laquelle les Québécois paieraient le double -
128,3 milliards, soit 32 pour cent de la dette.
En vertu de cette
formule, la part de l'Ontario ne serait qu'à 11 pour cent et celle de l'Ouest, à
20 pour cent, tandis que celles des Maritimes serait à 36,5 pour cent - ce qui,
admettent les auteurs, serait catastrophique pour les Maritimes. Le principe de
cette approche veut que les provinces paient pour les avantages qu'ils ont reçu
dans le passé (contrairement à la formule Bélanger-Campeau où l'on se base sur
ce qu'on veut garder pour l'avenir).
Les avocats Desjardins et Gendron,
abordant brièvement cette approche dans leur partie de l'étude, se demandent
s'il est vraiment possible de «faire les comptes» de ce que chaque
province a reçu. Ils signalent également qu'il faudrait déterminer la
période de l'histoire du Canada qui doit être retenue pour fin d'analyse (Boothe
et ses collègues ont choisi la période de 1961 à 1988).
Selon
l'économiste Yvan Stringer, dont le commentaire est inséré dans l'étude du C.D.
Howe, la formule des avantages historiques aurait besoin d'être
«considérablement améliorée» avant de pouvoir être utilisée.
Stringer croit pour sa part que la meilleure formule serait celle basée sur le
taux de population. Selon cette formule, le Québec paierait 25,4 pour cent de la
dette. Si l'on choisissait la formule du PIB, cette part serait fixée à 23 pour
cent.
En conclusion, l'étude du C.D. Howe révèle ce que tous les
Canadiens et Québécois savaient déjà : le partage de la dette sera l'aspect
le plus difficile de la séparation du Québec.
| Note du webmestre: Ce projet de rapport fut rendu public par
les libéraux en début de campagne référendaire sur l'Accord
constitutionnel de Chalottetown. L'opposition péquiste avait alors dénoncé
cette manoeuvre (avec raison, selon moi) comme une tentative pour
détourner le débat et effrayer les gens. Charlottetown est mort et
enterré, on peut donc regarder ceci avec plus de recul.
|
La Presse, jeudi le 17 septembre 1992, page B7
LA SOUVERAINETÉ PRODUIRAIT UN CHOC NÉGATIF TEMPORAIRE SUR
L'ÉCONOMIE QUÉBÉCOISE
LES LIBÉRAUX RENDENT PUBLIC UN PROJET DE
RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA SOUVERAINETÉ
Gilles Normand du bureau de
La Presse, Québec
L'accession du Québec à la souveraineté
entraînerait un choc négatif temporaire sur l'économie québécoise, mais
une partie de ses effets serait de nature temporaire et se résorberait une
fois l'incertitude de la période de transition disparue.
C'est ce
que conclut en effet un projet de rapport rendu public hier, à la surprise
générale, par la Commission d'étude de l'accession du Québec à la
souveraineté. La veille, le Parti québécois avait présenté une motion
d'ajournement des travaux de la commission, qu'il voulait faire reporter après
le référendum.
Le document devait franchir encore certaines étapes
avant d'être parachevé et publié. Son dépôt a immédiatement porté
l'opposition péquiste à accuser le gouvernement de vouloir faire
diversion à ce qui est désormais sonvenu d'appeler l'affaire
Wilhelmy, qui met le premier ministre Robert Bourassa dans l'eau
chaude depuis mardi.
L'opposition ne voyait ni urgence ni
pertinence à la publication du rapport de la décision du gouvernement d'amender sa loi
150 pour faire porter le référendum sur l'entente constitutionnelle du 28
août plutôt que sur la souveraineté. «On se retrouve dans la situation un peu
curieuse où les libéraux feront porter le débat sur la souveraineté avec une
question référendaire sur les offres», a ironisé le député péquiste
Jacques Brassard.
L'ampleur du choc négatif, indique ce rapport,
dépendrait grandement du contexte économique du moment, de la nature des
arrangements institutionnels conclus avec le Canada et des mesures prises pour
réduire l'incertitude.
Compte tenu de ces facteurs, les prévisions les
plus vraisemblables font état d'une baisse de PIB à court terme de 1,5 à 4 p.
cent. Le postulat qui soutient ces prévisions suppose un arrangement de type
marché commun entre les deux pays et l'utilisation d'une monnaie commune,
souligne l'étude.
Selon celle-ci, une partie de l'impact négatif
«se résorberait une fois l'incertitude de la période de transition
disparue», tandis que l'autre partie des effets pourrait se traduire par
une perte de PIB ou de revenu de nature plus permamnente dont le rattrapage
nécessiterait une majoration du rythme de croissance à moyen terme de l'économie
québécoise.
Les membres de la commission, indique le rapport, partagent
la conviction qu'il est dans l'intérêt de tous, tant au Québec qu'ailleurs au
Canada, de mainteanir les bénéfices qu'apporte l'intégration actuelle de
l'espace économique canadien. Ils attachent conséquemment une grande importance
au processus par lequel le Québec poirrait accéder à la souveraineté de façon
à sauvegarder les meilleures relations possible avec le Canada. Les emmbres
sont cependant «très avisés dans leur appréciation du risque qu'un climat
d'acrimonie prévale, advenant l'accession du Québec à la souveraineté ».
Un tel climat accroîtrait l'incertitude, ralentirait les
négociations et conduirant à des arrangements économiques en deçà du marché
commun actuel, provoquant un choc négatif plus grand, don't le caractère
structurel serait relativement important. Mais dans ce cas, indique-t-on, les
effets sur l'économie canadienne, et particulièrement ontarienne, seraient
eux-aussi importants. Il pourrait s'ensuivre une baisse de la confiance des
investisseurs et un affaiblissement du dollar.
En contrepartie des coûts
appréhendés, certains experts estiment que l'accession du
Québec à la souveraineté permettrait de créer une plus grande solidarité et une
plus grande cohésion économique et sociale.
Le Québec
pourrait améliorer sa capacité d'adaptation aux changements en misant sur
une formation professionnelle plus proche de ses besoins, en mettant l'accent
sur la recherche et le développement et en accélérant la conversion des secteurs
industriels en déclin. Des gains dynamiques pourraient aussi se manifester par
l'émergence d'un nouveau contrat social entre le gouvernement, les entreprises
et les travailleurs, lequel pourrait permettre à l'économie québécoise de mieux
relever les défis auxquels elle serait confrontée.
L'accession du Québec
à la souveraineté nécessiterait qu'il se dote d'un cadre constitutionnel et
juridique propre.
La Presse, mercredi le 17 mai 1995
LA
SOUVERAINETÉ SERAIT AVANTAGEUSE SUR LE PLAN FISCAL
LE TRANSFERT
DES CHAMPS FÉDÉRAUX SUPPOSE UNE ENTENTE ÉCONOMIQUE ET UNE UNION
DOUANIÈRE
Gilles Normand du bureau de La Presse,
Québec
Concluant que la souveraineté du
Québec entraînerait des avantages fiscaux supérieurs aux
inconvénients, une étude rendue publique par le ministre Richard
Le Hir établit que le transfert des champs fiscaux fédéraux nécessiterait la
conclusion d'une entente économique et d'une union douanière entre le Québec et
le Canada.
L'auteur de l'étude, le fiscaliste Yvon Cyrenne, de la
firme Raymond, Chabot, Martin, Paré, précise qu'il n'y aurait aucune
nécessité d'établir de nouveaux postes frontaliers, puisque la perception des
frais douaniers pourrait, par entente, incomber ou au Canada, ou au Québec
chacun sur son territoire, pour le compte de l'autre. Le modèle proposé est
celui adopté dans le cadre de l'union économique européenne. Il s'agit d'un mode
administratif simple et efficace, explique M. Cyrenne.
«Tout dépendra
des choix politiques qu'on fera. Il y aura des décisions à prendre»,
indique-t-il. M. Cyrenne ne voit pas d'obstacles majeurs
à la conclusion de telles ententes, puisque «ni le Québec ni le Canada n'aura
intérêt à renencer à un marché de 25 à 30 milliards»,
assure-t-il.
Selon lui, une entente d'union douanière sera entérinée à
la suite de l'adhésion à l'ALÉNA et à l'entente du GATT visant la
perception et l'administration de ces droits aux postes frontaliers. Il faudra
prévoir l'adhésion au système harmonisé de douanes. Les contrôles nécessaires
visant le contenu canadien (certificat d'origine) concernant les biens qui
entrent sur le territoire québécois devront être prévus.
Selon le
document, il importera de mettre en place ou de modifier diverses lois,
règlements ou ententes concernant entre autres, les contingentements, les
normes, les produits prohibés, l'agriculture, les achats des organismes publics
ou parapublics. De plus, les règles applicables à l'immigration sur le
territoire québécois devront être introduites.
L'étude de la firme
comptable estime que l'accession à la souveraineté serait suivie d'une refonte
de la fiscalité qui donnerait un régime plus souple,
compétitif (même avec l'Ontario) et plus adapté aux besoins du
Québec.
Il en découlerait donc l'élimination d'une
déclaration d'impôt pour le contribuable et pour l'entreprise, de même
qu'une réduction appréciable du nombre de formulaires à remplir pour ces
derniers. On assisterait à une harmonisation et à une simplification du
régime.
Les mesures fiscales touchant les entreprises seraient
adaptées aux besoins de développement; un Québec
souverain ciblerait mieux le développement de l'économie sur son
territoire; on pourrait rajeunir les taxes et les impôts
fédéraux qui l'intéressent, particulièrement ceux conçus dans les années vingt;
la fiscalité québécoise pourrait être adaptée davantage au contexte
nord-américain qu'au seul contexte canadien; il serait possible d'abolir
la TPS pour introduire à la place une taxe sur les opérations commerciales
mieux adaptée au libre-échange; et enfin, un Québec souverain pourrait créer des
zones franches pour rehausser le contenu québécois des biens importés.
Cette étude, portant sur le transfert de tous les champs d'imposition
fédéraux au Québec, fait mention d'un certain nombre d'inconvénients,
mais son auteur souligne que les avantages sont plus
importants.
Les inconvénients seraient liés à la prise en
charge des actifs et systèmes de gestion fédéraux en territoire québécois; à la
période de transition et à la gestion et administration des dossiers durant
cette période; à la mise en place de nouvelles conventions fiscales avec le
Canada et d'autres pays; à la préparation et au dépôt d'un nouveau projet de loi
visant à remplacer la loi fédérale; aux croisées de données avec d'autres lois
visant l'intégrité fiscale sur le terrritoire québécois; aux frais de perception
et d'administration des taxes d'accise et droites de douanes; à la mise en place
de nouvelles conventions ou ententes fiscales avec d'autres provinces ou pays;
et au redéploiement des ressources humaines résultant de l'harmonisation des
assiettes fiscales et fermeture de certains bureaux ou centres.
Ces
derniers éléments devraient faire l'objet de négociations et quant aux coûts,
«il y a déjà des coûts qu'on supporte» soutient M. Cyrenne.
Selon
l'auteur, le transfert des champs d'imposition fédéraux au Québec pourrait
s'effectuer «avec un minimum d'impact sur l'économie
québécoise».
«Le Québec pourrait ainsi éliminer les fluctuations constantes de revenus
résultant de la péréquation et autres programmes de transferts. Il pourrait
mettre en place une fiscalité compétitive non seulement
vis-à-vis du Canada, mais à l'échelle mondiale», ajoute-t-il.
Pour les libéraux de Daniel Johnson, on assiste, comme l'a
indiqué leur porte-parole en matière constitutionnelle, Jean-Marc Fournier,
«encore une fois à une étude où on a orienté l'expert qui vient apporter ses
lumières sur le plan fiscal».
«Il est obligé de prendre pour
acquis qu'il y aura une union douanière. On n'évalue pas les coûts mais le rêve.
Il n'arrive pas à nous dire ce que ça va coûter (…) Parmi les avantages, il y a
le fait qu'il n'y aura plus de fluctuation dans les revenus parce qu'on n'aura
plus de péréquation (…) comme en ce moment, on reçoit 3,7 milliards et que dans
l'avenir, ça va être zéro. Ça va être zéro chaque année, il n'y aura plus de
fluctuations. C'est incroyable! C'est inadmissible de dire quelque chose comme
ça», a commenté M. Fournier.
| Note du webmestre: Les trois articles suivants ont paru suite à
la publication d'une étude sur les finances d'un Québec souverain. Les
deux premiers articles parlent de l'étude elle-même et de la réaction des
libéraux fédéralistes. Le troisième article a été écrit par M. Jean
Campeau, un économiste bien connu. |
Cyberpresse, Le jeudi 5 mai 2005
ÉTUDE DU
PARTI QUÉBÉCOIS:
Surplus de 17 milliards après
l'indépendance
Presse
Canadienne
Montréal
L'accession du Québec à la souveraineté lui
permettrait des économies de 17 milliards de dollars sur
cinq ans, d'après une étude que le Parti québécois a rendu publique,
ce matin, à Québec.
Et après ce premier budget quinquennal, les gains
annuels d'un Québec souverain s'élèveraient à 5,3
milliards de dollars en raison, principalement, de l'élimination
de chevauchements de coûts entre les paliers fédéral et provincial de
gouvernements.
Ces calculs tiennent compte d'une part de 19% de la
dette fédérale, et supposent que Québec prendrait la relève de tous les
programmes et services que le gouvernement du Canada assure présentement aux
Québécois.
Les chiffres constituent une actualisation de l'analyse
effectuée par le secrétariat de la Commission
Bélanger-Campeau, en 1991.
Le document du PQ a été vérifié par
cinq experts indépendants, selon le parti.
Cyberpresse, Le jeudi 05 mai 2005
Le bilan
du Québec souverain soulève les critiques
Norman Delisle
Presse
Canadienne
Québec
Le budget d'un Québec souverain a été
accueilli ironiquement par le gouvernement Charest jeudi. «C'est jovialiste.
Cela donne une image fausse et tronquée de ce que vivrait le Québec indépendant.
C'est Alice au pays des merveilles», a commenté le ministre des Finances,
Michel Audet.
L'étude du Parti québécois, dont les détails ont été
révélés mercredi, évalue qu'un Québec souverain aurait un gain financier de
17,1 milliards de dollars sur cinq ans.
Selon le ministre Audet,
l'étude péquiste ne tient pas compte de plusieurs effets qu'amènerait la
souveraineté pour le Québec. Le PQ n'a pas tenu compte des coûts de la
transition en matière de pertes d'emplois, a-t-il fait valoir. De plus, le PQ
promet de garder tous les fonctionnaires fédéraux en poste mais prétend
néanmoins faire des économies. Le ministre des Finances a aussi soutenu que le
PQ a mal évalué l'impact de la souveraineté sur le taux de croissance de
l'économie.
L'économiste Pierre Fortin avait jadis soutenu qu'il fallait
escompter une réduction de la croissance d'un pour cent à cause des incertitudes
soulevées par le nouveau statut d'indépendance. Même Jacques Parizeau avait, en
1995, prévu des «secousses» puisqu'il avait mis en place un plan, appelé
le «Plan O», pour faire face à ces secousses, a noté M. Audet.
Le
premier ministre Jean Charest s'est aussi moqué du document péquiste. «Un
budget monté avec la même équipe qui a fait le montage financier de la Gaspésia
n'aura pas un grand succès auprès de la population», a prédit M. Charest.
Quant au chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, il croit que le
Parti québécois fait fausse route en préparant un tel document au lieu de
s'occuper des «vraies affaires» comme la santé. «Présenter un budget
fantaisiste alors qu'on est un parti d'opposition et qu'on fait face à un
gouvernement en déroute, c'est être déconnecté de la réalité», a dit M.
Dumont. Selon le chef de l'ADQ, la publication du document péquiste est «une
manoeuvre de diversion par un parti politique hypothéqué par ses décisions
antérieures».
Des revenus de 17 milliards
Rappelons que dans le document péquiste, le gouvernement du Québec
aurait récupéré des revenus d'Ottawa de 41,2 milliards uniquement pour l'année
2005-2006. En ajoutant ces sommes à ses revenus actuels de 45,8 milliards,
le Québec aurait joui d'un revenu total de 87
milliards.
Ses dépenses, y compris celles qu'il devrait
assumer à la place d'Ottawa, se seraient élevées à 85,7 milliards, ce qui aurait
dégagé un surplus, «une marge de manoeuvre» selon les termes de M.
Legault, de 1,3 milliard. De 2005 à 2009, ces
surplus se seraient accumulés pour former une somme de 13,8 milliards, à
laquelle il faut rajouter l'économie des déficits de 3,3 milliards. Au total
donc, selon le PQ, on peut parler de gains financiers de 17,1 milliards en
cinq ans.
Le député de Rousseau, François Legault, auteur de
l'étude, a expliqué que le plan du Parti québécois prévoyait le Québec souverain
assumera sa juste part du déficit fédéral. Cette part tient compte naturellement
d'une évaluation qui tient compte des actifs fédéraux qui resteraient au Québec
après l'accession à la souveraineté. Cette part de la dette est de 107
milliards, soit 19 pour cent de la dette fédérale accumulée.
Le
Parti québécois évalue également à 2,7 milliards le coût des chevauchements
actuels entre les gouvernements de Québec et d'Ottawa. Actuellement, sept
ministères offrent des services en double à la population du Québec, soit
les ministères du Revenu, de l'Immigration, des Finances, des Ressources
naturelles, des Transports, de la Santé, et du Conseil exécutif. Il y a de
plus deux Conseils du trésor.
Le député Legault a lancé un défi
au ministre des Finances, Michel Audet, pour un tenir un débat n'importe où
et n'importe quand sur le document du PQ. Mais son défi n'a pas encore été
relevé par le ministre Audet. Malgré l'importance stratégique de ce dossier,
le Parti québécois a fait en sorte que le document sur le budget d'un Québec
souverain coule dans plusieurs médias avant sa publication officielle.
Journal de Montréal, mercredi le 25 mai 2005, page
23.
LES FINANCES D'UN QUÉBEC SOUVERAIN
par Jean
Campeau
L'auteur a été président de la Caisse de dépôt et
placement du Québec de 1980 à 1990, président de la Commission sur
l'avenir politique et constitutionnel du Québec en 1990, député de la
circonscription de Crémazie en 1994, ministre des Finances et ministre du
Revenu dans le cabinet Parizeau du 26 septembre 1994 au 3 novembre 1995 et
ministre des Transports du 3 novembre 1995 au 25 janvier 1996.
Certains disent que c'est du solide, d'autres, de la
fantaisie; certains disent que c'est réaliste, d'autres, que c'est
jovialiste; certains disent que les hypothèses sont correctes, d'autres,
que les incertitudes potentielles invalident les hypothèses. |
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Qui sont «certains» et qui sont
«d'autres»? Où les meilleurs arguments se retrouvent-ils? Certains sont bien
entendu les «souverainistes», et les autres, «ceux qui appellent les
souverainistes les "séparatisses"». Quant aux meilleurs arguments,
les paragraphes qui suivent permettront à chacun de tirer ses conclusions à
l'aide de certains faits récents et non de conjectures émotives sur l'avenir.
De la proposition sur le budget d'un Québec indépendant et du document
lui-même, bien peu de commentaires sur l'aspect comptable et les hypothèses
économiques mais beaucoup de commentaires sur l'environnement qui prévaudra
advenant un référendum favorisant la souveraineté.
Les hypothèses sur le
budget reposent sur le comportement rationnel des agents économiques et sociaux,
bref, sur la raison. Les pourfendeurs des
finances d'un Québec souverain basent leurs commentaires sur une appréhension
d'un mauvais fonctionnement de notre système économique et d'une quasi-hystérie
qui s'emparera des citoyens le lendemain d'un référendum qui verrait une
majorité voter en faveur de la souveraineté du Québec.
Établissons les
faits: l'exercice des finances établit la viabilité d'un Québec souverain. En
soi, d'ailleurs, il ne lance pas une nouveauté; la commission
Bélanger-Campeau avait déjà établi que le Québec
souverain est viable.
Souvenons-nous qu'à l'époque de cette
commission, les déficits du gouvernement fédéral étaient importants, alors
qu'aujourd'hui, ce sont les surplus qui sont importants. Compte tenu que les
taxes et impôts qui viennent du Québec contribuent à ces surplus, il est normal
d'affirmer que le Québec souverain serait aujourd'hui
encore plus viable qu'à cette époque de la commission
Bélanger-Campeau.
Décision rationnelle
La
discussion d'aujourd'hui porte sur les circonstances et le comportement des
agents économiques à la suite d'un OUI. Les faits tels que révélés par
l'expérience passée peuvent aider à situer le débat sur les hypothèses du
comportement futur invoquées de part et d'autre.
Que peut-on dire de ces
deux visions? La première est à tout le moins basée sur le fait qu'une décision
favorable à l'indépendance aura été prise démocratiquement et ne constituera pas
un coup d'État surprise mais une décision rationnelle, soit une continuité dans
l'évolution du Québec.
La deuxième semble s'appuyer sur le fait qu'en
cas de résultat favorable à l'accession du Québec au rang de pays, les citoyens
qui ont voté paniqueraient et oublieraient les éléments de rationalité qui les
habitaient au moment du vote. Bref, une rupture désordonnée. Sans être très
explicite sur le sujet, on laisse également entendre que le Canada réagirait de
manière irrationnelle et oublierait ses propres avantages à rester en bons
termes avec le Québec.
Qu'en est-il, au juste? Je crois sincèrement que
les pourfendeurs de l'indépendance du Québec font de la
projection de leurs états d'âme et nient que la raison est une force qui
prévaudra. Certes, devant la réalité, quelques-uns décideront d'agir
de façon irrationnelle et émotive, mais que tout un peuple fasse cela est
fortement invraisemblable car les citoyens du Québec ont su par le passé
s'assumer et prendre leurs responsabilités. Si les Québécois votent OUI, cela
aura été avec leur «raison et leurs tripes». Ce résultat sera accueilli au
Canada et sans doute traité avec une certaine dose d'émotivité, mais rien ne
permet de dire que les Canadiens perdront la raison et le sens de leurs
intérêts.
Autre coup de la Brinks
Ceux qui
prédisent un état d'émotivité tel que le Québec et son économie seront dans la
tourmente ne sont-ils pas les mêmes qui ont créé ou accrédité le «coup de la
Brinks», ne sont-ils pas les mêmes qui ont fait peur aux citoyens en disant que
«les pensions de vieillesse disparaîtraient»1 et que le
«financement sur les grands marchés financiers serait impossible et
coûteux»?
Tous ces épouvantails ne se sont pas matérialisés et ne se
matérialiseront pas car ils ont été soit mis en scène, soit brandis sans
fondement. N'y a-t-il pas eu un agent de la Gendarmerie royale du Canada pour
poser des bombes et amplifier une crise? Les mentalités ont évolué et le
contexte international aussi.
Ressources suffisantes
Cette étude sur la situation financière d'un Québec souverain
vient démontrer que les ressources du Québec seront
amplement suffisantes pour assumer tous les programmes et transferts
provenant du gouvernement fédéral et maintenir les services et la qualité de vie
des Québécois.
Quant à la capacité de financement d'un Québec souverain,
souvenons-nous des prédictions catastrophiques au lendemain d'un premier
gouvernement souverainiste et souvenons-nous de la réaction des grands
financiers de Toronto quand le Québec a décidé de prendre en main son
financement en s'affranchissant des grands syndicats financiers. Après une
hésitation dont les banques américaines, japonaises, françaises, allemandes,
belges et anglaises ont profité, la raison a prévalu et les grandes banques
canadiennes ont demandé et recommencé très rapidement à participer au
financement du Québec car il y avait des profits intéressants à réaliser.
Faire des affaires avec le Québec demeurait toujours
rentable.
Les investisseurs quitteraient le Québec, dit-on?
Faut-il rappeler aux personnes qui mettent en avant ce scénario que même une grande multinationale québécoise a investi en Irlande du
Nord, région où le climat politique est perçu comme bien plus trouble
que ne le serait jamais le climat d'un Québec ayant accédé à sa souveraineté de
façon démocratique?
Tous les investisseurs sont à la recherche de
profit. Le Québec n'est-il pas la «province canadienne» qui a favorisé la
venue du libre-échange, contrairement à l'Ontario? Sans ce soutien du Québec, le
libre-échange de Brian Mulroney aurait-il été signé?
Le Québec est ouvert et restera ouvert au monde des affaires. On
peut trouver bien d'autres exemples du même genre. On ne peut décrire
honnêtement l'environnement futur qu'en affirmant que la
rationalité et l'intérêt continueront de structurer l'économie et les affaires
publiques. Il faut bien admettre que des désaccords peuvent nourrir
des peurs, mais on doit aussi concéder que notre société aussi bien que les
autres provinces du Canada répondra à ces peurs à partir d'un cadre rationnel au
service du bien commun.
Le débat sur la question du Québec doit se faire
intelligemment. Les Québécois sont responsables, et le Québec sait faire.
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1. Au sujet des pensions de vieillesse, il est toujours
bon de préciser que ces paiements du fédéral sont pris à même les impôts et
taxes que nous, les gens du Québec, payons à Ottawa. Dans un Québec souverain,
ces mêmes pensions de vieillesse seraient versées par le Québec directement aux
personnes âgées. Le détour par le fédéral serait évité. Le seul changement
serait la couleur du chèque.
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