Réponses aux questions fréquentesQ : On a déjà beaucoup de partis politiques au Québec, pourquoi en faut-il un autre ? R : La première réponse se retrouve dans l'appellation même du parti. En effet l'Action Souverainiste se veut une formation politique intéressée premièrement par des actions axées sur l'affirmation de la Souveraineté du Québec, une activité qui a graduellement été abandonnée depuis une dizaine d'années. La plate-forme politique de l'Action Souverainiste est aussi très innovatrice dans les changements qu'elle propose à la société québécoise, entre autres dans le rapatriement à Québec du plein contrôle sur toute notre fiscalité, du côté du rôle qu'on souhaite accorder aux régions, dans les mesures prônées pour faire la lutte à la pauvreté et en ce qui concerne la relance de la natalité. Aucun autre parti politique ne propose un vision aussi stimulante pour un Québec souverain prêt à faire face au troisième millénaire. Q : En quoi l'Action Souverainiste diffère-t-elle des autres formations politiques, et en particulier du Parti québécois ? R : L'Action Souverainiste se propose comme alternative souverainiste au Parti Québécois c'est vrai, mais c'est une alternative d'action. L'Action Souverainiste propose d'entrée de jeu de récupérer le contrôle sur notre fiscalité. De plus, l'Action Souverainiste propose aux Québécois un nouveau modèle de société et va ainsi beaucoup plus loin que les autres formations politiques. Ce qui est proposé aux Québécois, c'est un modèle de société basé sur la force et la vitalité de ses régions. De même l'Action Souverainiste souhaite aller plus loin que la conciliation famille-travail et elle propose des mesures incitatives fortes pour relancer la natalité. Ce sont des éléments que l'on ne retrouve nulle part chez nos adversaires et ce sont des éléments que l'Action Souverainiste trouve primordiaux pour faire du Québec un pays souverain fort et prospère et où tous les Québécois pourront aspirer à une meilleure qualité de vie. Q : Tous les partis politiques veulent la prospérité du Québec, même le Parti québécois. Alors si je suis souverainiste, pourquoi j'adhérerais à l'Action Souverainiste ? R : Premièrement pour permettre au Québec d'affirmer rapidement sa Souveraineté sur la fiscalité qui s'exerce sur son territoire. C'est la première priorité à laquelle l'Action Souverainiste propose aux Québécois de s'attaquer. Deuxièmement, pour le plan que l'Action Souverainiste propose aux Québécois pour en arriver à faire la Souveraineté du Québec. Troisièmement, pour les autres éléments du programme, dont le rôle élargit que l'Action Souverainiste veut confier aux régions dans un modèle de société fortement décentralisé (déconcentré même) et pour les efforts et l'aide que l'Action Souverainiste propose aux jeunes couples pour relancer la natalité au Québec. Finalement, parce que contrairement aux autres formations politiques, l'Action Souverainiste est une nouvelle formation politique qui se veut moderne et qui propose au Québec un nouveau modèle d'exercice de la politique partisane. En effet, l'Action Souverainiste prône la séparation des fonctions de président du parti et le cas échéant de celle de Premier Ministre du Québec pour éviter d'une part que la gouvernance de l'État ne vienne détourner les valeurs du parti et pour d'autre part toujours garder à la chefferie du parti un leadership totalement dévoué. En procédant ainsi, le parti reste indépendant et non lié par les prises de positions d'une éventuelle aile parlementaire, le Québec a une gouvernance qui peut gouverner pour tous les Québécois sans attache formelle au parti. L'Action Souverainiste croit ainsi permettre aux deux fonctions, Premier Ministre et chef de parti, de s'exercer avec un dévouement total sans aucune confusion entre les responsabilités et entre les mandats. Une autre différence marquée est dans la démocratie exercée à l'intérieur du parti. La place accordée aux militants est d'une importante capitale à l'Action Souverainiste qui se veut un parti au service de ses membres militants. Par exemple, dans les congrès d'orientation, une place prépondérante sera accordé aux militants pour leur permettre de s'exprimer et de faire avancer les idées, et à cette fin, les données et rapports d'analyse dont dispose le parti seront disponible et accessible à tous les membres via les exécutifs des circonscriptions et le site Internet de l'Action Souverainiste. Q : Le pouvoir de dépenser du Gouvernement fédéral étant inscrit dans la Constitution canadienne, comment pensez-vous pourvoir reprendre le plein contrôle sur la fiscalité qui s'exerce au Québec ? Votre option n'est-elle pas carrément anticonstitutionnelle ? R : Stéphane Dion répondrait sans hésiter qu'évidemment le pouvoir de dépenser appartient au Canada et que nulle province ne peut l'abroger sans une réforme en profondeur de la Constitution canadienne. C'est évident qu'à l'Action Souverainiste on voit les choses autrement. Tout dépend de l'angle sous lequel vous examinez la question. Faisons d'abord un bref rappel de notre cheminement constitutionnel. La Constitution canadienne n'est pas un document unique adopté par l'ensemble du peuple du Canada. C'est un document rapatrié de la Grande Bretagne (Loi constitutionnelle de 1867) et bonifié au fil des ans par un ensemble de textes, de coutumes, de traditions, d'accords entre les provinces et finalement de précédents (faits accomplis) et de lois adoptés par le Parlement canadien ainsi que par la Cour suprême du Canada. Sans refaire ici dans sa totalité l'historique constitutionnelle du Canada rappelons simplement que premièrement le Québec n'a jamais adhéré au rapatriement de la Constitution canadienne de 1982 (la Loi constitutionnelle de 1982 nous fut donc imposée «la nuit des longs couteaux») et que deuxièmement le Québec s'est toujours opposé depuis à la majorité des modifications à caractère constitutionnel apportées unilatéralement par Ottawa et la Cour suprême du Canada qui ne reconnaissaient pas les prérogatives du Québec. La Constitution canadienne est modifiable et on en a été témoin à quelques reprises, entre autres pour les pouvoirs attribués au Gouvernement fédéral en matière d'assurance chômage, pour le régime des pensions de vieillesse, pour l'intégration de la charte des droits et libertés et pour la reconnaissance des droits ancestraux des peuples autochtones. Même si on a tenté à deux reprises d'amender la Constitution canadienne pour permettre au Québec de réintégrer le giron constitutionnel, sur le dossier constitutionnel le Québec est en porte-à-faux depuis toujours. On se souviendra de l'échec de l'Accord du lac Meech en 1987 et de l'échec de l'Accord de Charlottetown de 1992 où entre autres le Québec demandait à nouveau à être reconnu comme société distincte et que le pouvoir de dépenser du Gouvernement fédéral soit limité. Notons au passage que normalement si le Gouvernement fédéral respectait la Constitution canadienne il n'interférerait pas dans les domaines de compétence réservés aux provinces, entre autres l'éducation, la santé, le droit civil et les ressources naturelles, ce qu'il fait pourtant allègrement depuis des années : loi sur la santé, bourses du millénaire, mariage entre conjoints de même sexe, exploitation de sources d'énergie. Comme le Québec n'a pas adhéré à la Constitution canadienne et comme le Gouvernement fédéral ne respecte pas la Constitution canadienne, il est alors tout à fait normal que le Québec ne se sente pas du tout délinquant quand on lui parle du respect de la Constitution canadienne. Bref ce rappel historique suffit à lui seul à relativiser la portée de la Constitution canadienne aux yeux d'un Québec qui revendique depuis toujours la reconnaissance de sa spécificité en tant que nation fondatrice, le respect de ses juridictions, son autonomie, voir sa Souveraineté. Maintenant supposons un instant que suite à une élection provinciale le peuple du Québec donne à l'Action Souverainiste le mandat de reprendre le plein contrôle sur toute la fiscalité qui s'exerce sur le territoire du Québec. Le Gouvernement du Québec fort de ce mandat de «reprendre le plein contrôle sur toute la fiscalité qui s'exerce sur le territoire du Québec» n'hésiterait pas à en faire une question de «droit démocratique du peuple du Québec de décider de son avenir» et à plus forte raison de contrôler un exercice de fiscalité qui s'exerce sur son territoire, exactement dans le sens prévu par la Loi 99 adoptée par l'Assemblée nationale du Québec. Le refus du Gouvernement fédéral de reconnaître les revendications du Québec et de s'y conformer placerait automatiquement et de façon très évidente le Québec en position de "colonie" exploitée. Faut-il souligner que dans ce contexte, autant pour l'Action Souverainiste que pour la très grande majorité des Québécois, ce désir du peuple du Québec de «reprendre le plein contrôle sur toute la fiscalité qui s'exerce sur le territoire du Québec» est plus fort que tous les documents écrits et imposés par les "colonisateurs" et leur Cour suprême. Ainsi, aux yeux de l'ONU et du droit international, le refus du Canada de coopérer avec le Québec et de lui remettre le plein contrôle sur la fiscalité exercée sur son territoire conférerait au Québec (colonisé) le droit de faire sécession même de façon unilatérale. En conclusion ce que prône l'Action Souverainiste est tout à fait réalisable soit avec la bonne volonté du Canada ou soit suite à la relance d'un débat constitutionnel final auquel, à l'instar du Québec, toutes les provinces emboîteraient le pas et auquel le Canada devra évidemment se soumettre. L'enjeu est suffisamment important qu'il vaut d'être adressé rapidement tandis que le Québec est encore debout et fort et pendant que le contexte économique et politique canadien s'y prête encore. Q: Conflit avec les nations autochtones : les droits "ancestraux" et les revendications territoriales. R: Prenons un peu de recul. L'Action Souverainiste entend bien poursuivre les efforts
de collaboration que 30 ans de négociation avec les premières nation nous
ont permis de développer. Tous ont compris que la prospérité du Québec
passait par le respect mutuel et la collaboration. |