Les Québécois payent beaucoup de taxes et d’impôts, et souvent à trois
paliers de gouvernement : au municipal, au provincial et au fédéral.
Les Québécois ne peuvent malheureusement pas disposer à leur guise des argents
collectés par les programmes et par la fiscalité du gouvernement central
d’Ottawa.
Tant que le Québec ne sera pas un pays Souverain et qu’on vivra dans la
fédération canadienne nous sommes obligés de tenir compte de cette situation
dans nos opérations courantes et, faute de moyens, nous devons consacrer
énormément d’efforts et de ressources pour livrer les services à la population
québécoise tout en défendant notre droit de gérance sur nos propres programmes
de développement économique et social.
Pour faire face à la concurrence internationale le Québec a besoin de toutes ses
ressources fiscales et d'un rayonnement international. Ces outils sont
nécessaires pour remodeler notre société en fonction d’une plus grande
occupation de notre territoire, conséquemment pour enrayer la désertification de
nos régions, en rendant ces dernières attrayantes tant aux yeux des Québécois
que pour les investisseurs étrangers et ainsi les rendre socialement et
économiquement rentables et performantes comme moteur de notre économie.
Face au fédéral, le gouvernement du Québec doit se comporter avec fermeté,
dignité et rigueur et déployer des énergies accrues pour récupérer les argents
et les pouvoirs qu’Ottawa refuse de nous retourner à juste titre. Notre
dépendance d'Ottawa est une entrave à notre développement et à notre
rayonnement, une entrave qui ne peut plus durer.
Dans un premier temps, l’Action Souverainiste remettra sur pied la «Commission
sur le déséquilibre fiscal». La Commission actualisera ses études afin que tous
les Québécois soient bien informés pour suivre ce dossier et qu’ils comprennent
bien l’état du déséquilibre fiscal et ses impacts sur la capacité du Québec de
se développer.
Ensuite, en parallèle à cette surveillance et à cette démarche de
sensibilisation, l’Action Souverainiste soumettra à l’Assemblée nationale les
amendements requis à la Loi 99 pour lui donner une portée constitutionnelle qui
permettra au Québec d’encadrer le droit d'Ottawa de prélever des taxes et des
impôts sur le territoire du Québec. Au sens large, ce que l’Action Souverainiste
propose c’est d’encadrer le pouvoir de dépenser d’Ottawa, de le faire de façon
unilatérale s’il le faut, afin de reprendre le plein contrôle sur notre
fiscalité et nos leviers économiques.
Suite à ce rapatriement, l’Action Souverainiste va revoir la fiscalité du Québec
dans son ensemble de façon à alléger tout cet exercice pour y amener une totale
transparence ainsi que pour s’en servir pour stimuler notre économie.
Dans un premier geste pour stimuler notre économie locale l'Action Souverainiste
propose l'élimination immédiate de toutes les taxes sur les produits fabriqués
au Québec.
Dans les simplifications nécessaires à garantir la transparence de la
gouvernance du Québec, les taxes et les impôts collectés par les villes seront
graduellement éliminés sur une période de 5 ans.
Toute l’assiette fiscale des villes et des commissions scolaires sera
graduellement (sur 5 ans) assumée par des transferts versés aux régions selon
les plans de déconcentration et de développement régional, des plans qui seront
élaborés par les administrations régionales et financés par les redevances que
dorénavant elles pourront percevoir.
En contre partie à ces actions, afin de financer ses dépenses d'opération, les
projets d'infrastructure nationaux et les programmes sociaux dont s'est doté le
Québec, la fiscalité des contribuables et des sociétés sera revue pour fournir
les milliards dont le Québec a besoin.
Ces actions directes sur la fiscalité permettront aux contribuables de voir
directement et en toute transparence leur contribution à la prospérité du
Québec.
Le Québec prendra vraiment son envol comme société mature et comme nation
distincte et prospère en Amérique du nord lorsqu'il détiendra le plein contrôle
sur les leviers nécessaires à son développement politique, économique, culturel
et social.
L’Action Souverainiste veut que le Québec affirme sa souveraineté non pas pour
s'isoler mais pour favoriser son épanouissement politique, économique et
culturel sur la scène internationale. Un Québec souverain est un nouveau pays à
part entière certes, mais il n’en demeure pas moins un partenaire économique
dans l’Amérique du nord.
Selon l’ouverture démontrée par Ottawa à considérer le Québec comme une nation
souveraine et à négocier d’égal à égal les transferts de fiscalité avec le
Québec, l’Action Souverainiste réévaluera l’urgence de faire du Québec un pays
souverain. Cette urgence, si elle devait être constatée, sera portée devant le
peuple du Québec qui sera alors appelé à se prononcer sur l’orientation qu’il
souhaite prendre face à la tutelle du gouvernement central.
Afin d'atteindre les objectifs proposés, l’Action Souverainiste propose aux
Québécois une option claire et une démarche à laquelle ils pourront tous adhérer
pour réaliser le moment voulu la souveraineté du Québec.
Dans ce processus le peuple du Québec sera informé et consulté à chaque étape
importante de cette démarche d’affirmation.
L’affirmation de la souveraineté du Québec se fera le moment voulu par un vote
majoritaire clair d’un peuple fort et bien déterminé à rayonner et à prendre sa
place, comme un pays à part entière, à côté des autres nations dans cette
nouvelle ère de mondialisation.